Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes réalisées à partir du site marchand de la société VA Décoration, SARL au capital de 10 000 €, enregistré au registre du commerce de Beauvais sous le numéro 824 666 754, et dont le siège social est au 47 Rue de la Madeleine 60000 Beauvais.
1 – Objet du contrat :
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société VA Décoration, située au 47 rue de la Madeleine 60000 à Beauvais, ci-après dénommée « VA Décoration » et d’autre part toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client » pour tout achat effectué à distance et par voie électronique par le biais du site marchand VA Décoration.com.
L’acquisition du bien ou d’un service à travers le site marchand implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par VA Décoration.
VA Décoration se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2 – Produits :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de VA Décoration.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques techniques. Les photos sont modifiables à discrétion de la société.
2.1 Ecarts sur les nuances de coloris
Les photographies sur le site ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas toujours assurer une parfaite similitude avec le coloris du produit livré. Il est à noter que les écrans d’ordinateur ou de tout appareil mobile peuvent fortement déformer le rendu des couleurs.
D’autre part, les contraintes de fabrication peuvent entrainer des variations de couleur entre les différents bains ou lots de production. VA Décoration ne pourra être tenue responsable de ces différences dues à la qualité des écrans ou aux différents bains ou lots de production.
2.2 Réclamations Papiers peints
Lors de la livraison, Vous devez impérativement vérifier votre commande à la livraison pour s’assurer qu’aucun rouleau n’est endommagé et que la référence du papier peint est correcte (motif et couleur). Vous vérifierez également que tous les rouleaux ont le même numéro de bain.
Par défaut, après la pose, même partielle, les produits seront considérés comme ayant été acceptés et conformes. Le poseur devra impérativement prendre connaissance des instructions de pose jointes ou disponibles sur notre site ; vous vous en assurerez.
3 – Tarifs :
3.1 – Tarif général :
Les prix affichés sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA Applicable au jour de la commande et taxes éventuelles. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués comprennent les frais administratifs de gestion des commandes. Les frais de transport et de livraison ne sont pas compris.
VA décoration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
3.2 – Spécificités DOM – TOM
Concernant les produits expédiés dans les DOM-TOM, le prix de la commande sera calculé hors TVA, des droits de douane ou taxes locales seront exigibles par les services fiscaux ou douaniers. Leur règlement sera dans tous les cas à la charge de l’acheteur.
3.3 – Spécificités Communauté Européenne
Pour les clients particuliers, selon les règles en vigueur au moment de la commande du pays recevant la marchandise, notamment le seuil de chiffre d’affaires, la TVA appliquée sera celle de la France ou celle du pays recevant cette marchandise.
Pour les professionnels, le client nous transmettra son numéro de TVA intracommunautaire. Sans ce numéro nous appliquerons la TVA selon la règle des clients particuliers.
4 – Commandes
4.1 – Compte client :
Le client souhaitant passer une commande devra créer un compte client. Il remplira une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées Il s’identifiera ensuite avec son adresse email et son mot de passe.
4.2 – Enregistrement et validation :
Une fois le panier vérifié et validé, le client choisira l’adresse, le mode de livraison, et validera le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente avec VA Décoration.
5 – Droit de rétractation
Les clients particuliers, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits. Les frais de retour seront exclusivement à la charge du client.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra être propre à une nouvelle commercialisation.
Vous devrez retourner le produit à l’adresse suivante : 47 Rue de la Madeleine 60000 Beauvais